Conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions de fourniture des services de La Majuscule, agence de communication écrite, représentée par Cléa Ivain (ci-après « l’Agence »), aux clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).
Article 2 – Services
La Majuscule propose des prestations de création de contenus textuels, rédaction, storytelling, ainsi que des shootings d'entreprise. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, validé par le Client avant le début des travaux.
Article 3 – Commande
Toute commande doit être validée par un devis signé par le Client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, l’Agence se réserve le droit de facturer les frais engagés jusqu’à la date de l’annulation.
Article 4 – Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés dans le devis. Un acompte de [préciser le pourcentage] % pourra être demandé lors de la validation du devis. Le solde est à régler à réception de la facture finale. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre l’Agence et le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux légal en vigueur.
Article 5 – Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité des projets. Tout retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l’Agence (modifications de commande, retours tardifs du Client, cas de force majeure, etc.) ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou annulation de la commande.
Article 6 – Révision et Modifications
Les tarifs incluent une première version du contenu et jusqu’à [nombre] de séries de modifications. Toute demande supplémentaire de révision ou de modification sera facturée en sus, selon le tarif en vigueur ou selon les termes convenus.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
L’Agence conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client. Cependant, l’Agence se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles dans son portfolio ou sur ses supports de communication, sauf mention contraire du Client.
Article 8 – Confidentialité
L’Agence s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution des services commandés. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la collaboration.
Article 9 – Responsabilité
L’Agence s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou préjudices causés par l’utilisation des créations par le Client. En cas de faute prouvée de l’Agence, sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation.
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Amiens.
Article 11 – Acceptation des CGV
En acceptant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.